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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente règlent les relations contractuelles entre le Client du site www.favero.com et la société

FAVERO ELECTRONICS Srl
Code TVA 04703130262 - Code Fiscal 04703130262,
Siège légal : via Ruggero Lombardi, 64 - 31030 Arcade (Treviso) ITALIA

successivement indiquée comme FAVERO.


Index

Définitions

1. Acceptation des conditions générales de vente

2. Procédure d'achat on-line

3. Modalités de paiement

4. Livraison de la marchandise

5. Droit de renonciation

6. Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

7. Garantie

8. Traitement des données personnelles (Privacy)

9. Loi applicable et Tribunal compétent


Définitions
Conformément aux présentes Conditions Générales de Vente voici les suivantes définitions:

  • SITE : Le site Internet www.favero.com à travers lequel est effectuée la vente de produits de la société FAVERO.
  • CLIENT : Le sujet qui transmet à FAVERO un ordre d'achat des produits vendus à travers le SITE.
  • CONSOMMATEUR : La personne physique qui achète pour des objectifs différents du déroulement d'une activité commerciale, professionnelle ou d'entreprise.
  • CONTRAT : Le contrat de vente à distance stipulé entre FAVERO et le CLIENT, comme décri et discipliné par le D.Lgs. (Décret Législatif) 185/99.

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1. Acceptation des conditions générales de vente
Le CONTRAT doit s'entendre conclu avec l'acceptation, de la part du CLIENT, du devis et des conditions proposées par FAVERO. Le CLIENT qui effectue l'achat est tenu à imprimer et/ou à sauver sur un support durable le présent document.

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2. Procédure d'achat on-line
Le CLIENT qui désire procéder à l'achat doit :

  • Mettre les produits désirés dans le caddie approprié et insérer les données demandées suivant les instructions;
  • envoyer via télématique à FAVERO les Demandes de Devis, en cliquant sur la touche appropriée;
  • attendre de recevoir de FAVERO, à l'adresse e-mail communiquée, l'avis que le devis est disponible dans la Zone Personnelle Usagers;
  • vérifier que le devis proposé par FAVERO corresponde à ce qui a été demandé, puis envoyer à FAVERO l'ordre d'achat.

FAVERO se réserve le droit de refuser les commandes reçues, même pour éventuel épuisement des produits demandés, mais s'engage à en informer rapidement et en temps utile le CLIENT.

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3. Modalités de paiement
Est accepté seulement le type de paiement spécifié sur le devis.

  • Paiement par chèque: Est possible seulement si la destination de la marchandise est en Italie. Le CLIENT pourvoira au paiement en espèces directement à l'expéditionnaire à la livraison de la marchandise. Il vaut mieux disposer de la somme exacte, car l'expéditionnaire n'est pas tenu à rendre la monnaie.
  • Paiement par virement bancaire anticipé: Le paiement sera considéré effectué seulement après l'encaissement de la somme sur le compte bancaire de FAVERO. Le CLIENT devra indiquer sur le virement bancaire le Numéro de Commande et le nom de la Société ou de la personne facturée.

    La marchandise partira seulement à paiement effectué sur notre banque.
    Le temps de transfert du virement peut varier de 1 à 5 jours.
  • Paiement avec Carte de Crédit:
    Sont acceptées les Cartes de Crédit des circuits internationaux Mastercard et Visa. En aucun moment nous ne pourrons venir à connaissance des informations concernant la Carte de Crédit, lesquelles seront transmises directement à l'Institut Bancaire qui gère la transaction au moyen d'une connexion protégée.
    Favero décline donc toute responsabilité dérivante d'une utilisation illégitime ou frauduleuse de la Carte de Crédit de la part d'une tierce personne.

    Le paiement avec la Carte de Crédit est possible seulement si le nom et l'adresse du destinataire de la marchandise coïncident avec ceux du titulaire de la Carte.
    Favero se réserve la faculté de demander l'envoi d'une copie des documents prouvant l'identité de la Carte utilisée.
    Avec la transaction on-line, l'institut bancaire de référence autorise le seul engagement du montant relatif à l'achat effectué. Le montant sera effectivement débité sur la carte de crédit du Cliente seulement après l'expédition de la marchandise.
    Si la commande devait ne pas avoir de suite soit pour non-acceptation de la part de Favero que pour une éventuelle annulation de la part du Client, Favero pourvoira à l'immédiate demande d'annulation du montant engagé.

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4. Livraison de la marchandise
FAVERO pourvoira à l'envoi de la marchandise à l'adresse indiquée par le CLIENT au moment de la commande, avec une expédition effectuée par expéditionnaires internationaux de confiance.

A la livraison de la marchandise, le CLIENT est tenu à vérifier:

1. que le numéro de colis corresponde au numéro indiqué sur le document de transport;
2. que les colis soient fermés, intacts et qu'ils n'aient pas été endommagés extérieurement.

Si la contestation de difformité par rapport à ce qui est indiqué dans les points précédents 1 et 2 ne vient pas signalée au transporteur avant la signature d'acceptation de la marchandise, ceci comportera au CLIENT l'impossibilité de soulever de futures contestations.

Éventuels problèmes inhérents à l'intégrité et au respect des produits par rapport à la commande devront être signalés à FAVERO dans un délai de 7 (sept) jours de la date de livraison, via communication télématique à l'adresse favero@favero.com.

Dans le cas de non-enlèvement de la marchandise de la part du CLIENT et le conséquent retour à l'envoyeur, la commande sera annulée avec les frais de transport à la charge du CLIENT, retenus de la somme déjà versée.

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5. Droit de renonciation
Pour tous les produits FAVERO vendus dans la Communauté Européenne s'applique la directive 97/7/CE et relatives dispositions nationales italiennes, concernant la possibilité pour le Client non professionnel de renoncer à l'achat, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, demandant le remboursement du montant payé après la restitution de la marchandise.

De toute façon FAVERO étend la possibilité de renonciation également pour les Clients professionnels et pour les produits vendus hors de la Communauté Européenne, avec l'exclusion des produits personnalisés sur demande du Client.

Exercice du Droit de Renonciation

Pour exercer le Droit de Renonciation le Client doit :

  • envoyer dans un délai de 14 jours de la réception de la marchandise, une déclaration écrite recommandée avec accusé de réception, par poste à l'adresse suivante:
    FAVERO ELECTRONICS Srl
    via R. Lombardi, 64 - 31030 Arcade (TV) - ITALY
    ou par poste électronique à l'adresse favero@favero.com:
  • attendre les dispositions de la société FAVERO;
  • restituer le produit dans son emballage originale complet en toutes ses parties, pourvoyant aux frais d'expédition.
  • FAVERO ne répond pas dans le cas de vol, dommage ou perte durant le transport.

Remboursement du montant

Vérifiée l'intégrité du produit, FAVERO dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables de la réception, pourvoira au remboursement du montant payé, exclus les frais de transport.

Le droit de renonciation déchoit si FAVERO vérifie le manque d'intégrité du produit.

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6. Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Il est recommandé d'éliminer le produit à la fin de sa vie utile de façon respectueuse de l'environnement, en réutilisant des parties de ce dernier et en recyclant ses composants et matériaux.

L' élimination non autorisée du produit de la part de l'utilisateur comporte l'application des sanctions
administratives prévues par les normes en vigueur.

Lors de l'achat d'un nouveau produit, l'utilisateur résidant dans un pays de la Communauté Européenne a le droit de demander la reprise gratuite d'un produit équivalent (ayant les mêmes fonctions) à éliminer. La reprise du produit doit être demandée lorsque l'on place la commande du nouveau produit, par courrier électronique à favero@favero.com, en indiquant la typologie d'équipement à reprendre.

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7. Garantie

Sur tous les produits vendus par FAVERO dans la Communauté Européenne s'applique la garantie légale, ainsi comme définie dans la Directive n.99/44/CE et dans les relatives dispositions nationales italiennes, de 24 (vingt-quatre) mois à partir de la date de livraison et en ce qui concerne les défauts de conformité du produit, en respect de la documentation.

FAVERO étend cette même garantie de 24 mois également pour les produits vendus hors de la Communauté Européenne.

Clauses de garantie
La garantie ne comprend pas :

  • les parties sujettes à l'usure normale du fonctionnement, comme les batteries, câbles et fils de connexion, connecteurs, pièces mécaniques en mouvement et superficies externes ;
  • éventuelles mises à jour software, maintenance, contrôles périodiques ;
  • les dommages provoqués par incurie, négligence, usage ou installations non conformes aux instructions fournies, falsifications ou modifications non autorisées.
  • les avaries dues à causes externes : incidents, infiltrations de liquides, feu, sautes de tension dues à la foudre ou à autre origine, etc...

Frais d'expédition
Les frais d'expédition ne sont pas compris dans la garantie de FAVERO.

Pour jouir de la garantie
Le Client doit:

  • communiquer rapidement et en temps utile à FAVERO, par poste électronique ou Fax, les défauts de conformité ou le problème rencontré;
  • attendre les instructions à ce sujet de la part de FAVERO.
  Télécharger le "Certificat de Garantie" des produits FAVERO.

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8. Traitement des données personnelles (Privacy)
Conformément à l'art. 13 du Décret Législatif 196/2003, FAVERO vous informe de comment sont traitées les données personnelles d'un Client qui interagit sur le site web www.favero.com et en particulier :

  • au genre de données que nous pouvons recueillir et traiter,
  • aux modalités de traitement et aux sujets avec lesquels elles peuvent être partagées.

En outre, nous indiquons comment nous contacter pour demander des éclaircissements concernant les données personnelles.

Index
1. Données personnelles que nous acquérons
2. Titulaire du traitement des données personnelles
3. Pourquoi recueillons-nous les données personnelles
4. Comment recueillons-nous les données personnelles
5. Où traitons-nous les données
6. Comment traitons-nous les données
7. Quand divulguons-nous les données
8. La sécurité des données recueillies
9. Cookies
10. Entrée facultative des données
11. Accès aux données personnelles

12. Liaisons aux autres sites
13. Privacy et protections des enfants
14. Contacts

1. Données personnelles que nous acquérons
Par donnée personnelle s'entend toute information relative à une personne ou à un organisme qui en permet l'identification même indirectement, tel son nom, l'âge, le numéro
de téléphone, l'adresse postale et/ou électronique.

Généralement les données que nous demandons sont:

  • L'adresse postale et de poste électronique, le nom et le prénom, la raison sociale et la dénomination de la société ou de l'association, le code TVA et le code fiscale, les numéros de téléphone et fax.

Les systèmes informatiques et les relatives procédures software mises au fonctionnement de notre site web acquièrent quelques données personnelles pour en tirer des statistiques
anonymes sur l'utilisation de ce dernier et pour en contrôler le correct fonctionnement. Ces données pourraient, à travers élaborations et associations avec informations détenues da tiers, en permettre l'identification ; pour éviter telle éventualité, celles-ci seront effacées immédiatement après l'élaboration, persistant au maximum 7 (sept) jours, sauf vérification de responsabilité en cas de possibles délits informatiques aux dommages du site.

2. Le titulaire du traitement des données personnelles
Le Titulaire, c'est-à-dire la personne qui décide de la finalité, de la modalité du traitement des données personnelles et des instruments utilisés également en matière de leur sécurité, est Gino Favero, de la société

FAVERO ELECTRONICS Srl
via R. Lombardi, 64 - 31030 Arcade (TV) - ITALY

A chaque moment il peut nous demander les références des personnes qui sont préposées et chargées au traitement des données personnelles, lesquelles sont des employées mêmes de la société.

3. Pourquoi nous recueillons les données personnelles

Nous recueillons, maintenons et traitons les données personnelles dans les buts suivants:

  • respecter nos obligations découlant de n'importe quel contrat conclu avec le Client;
  • fournir notre assistance et disponibilité en répondant aux demandes;
  • donner les informations sur nos produits et services les plus récents;
  • évaluer les demandes de collaboration.

4. Comment nous recueillons les données personnelles
Les données personnelles sont recueillies essentiellement à travers des formulaires informatiques et pendant les communications télématiques avec lesquelles est effectuée une commande ou une demande d'assistance ; ces informations pourront être associées à celles fournies téléphoniquement ou lors d'une visite sur notre stand à une exposition.

5. Où traitons-nous les données
Le traitement des données personnelles a lieu au siège légal suivant:
FAVERO ELECTRONICS Srl
via R. Lombardi, 64 - 31030 Arcade (TV) - ITALY

6. Comment traitons-nous les données personnelles
Les données seront traitées principalement à travers des instruments électroniques et mémorisées sur des supports informatiques, de papier ou autre type de support, en respectant toujours les mesures de sécurité indiquées par la loi.

7. Quand divulguons-nous les données personnelles
Les données personnelles ne sont jamais divulguées sans votre consentement, sauf exception des cas suivants :

  • Pour effectuer une activité pour votre compte, exemple ; l'exécution des commandes, la livraison de la marchandise, l'envoi du courrier ou de e-mail et pour l'élaboration des paiements,
    nous communiquerons les données soit à nos préposés qui en sont chargés, soit à tiers ou sociétés qui ne pourront utiliser les données dans d'autres buts et devront les traiter conformément à la loi en vigueur.
  • Pour respecter les obligations de loi auxquelles nous sommes tenus.

8. La sécurité des données recueillies
Nous entendons protéger les données personnelles et en maintenir la qualité, accomplissant chaque raisonnable effort pour adopter toutes les mesures, précautions et les techniques les plus justes pour en assurer la sécurité et la protection d'accès, traitements, altérations et destructions non autorisées ou contraires à la loi. A tel objectif :

  • nous limitons l'accès aux données, en les laissant accessibles aux seuls employés auxquels elles serviront pour élaborer et fournir des services.
  • nous délivrons une password pour accéder à votre account.

9. Cookies
Les cookies sont des files qui sont mémorisés dans l'ordinateur du visiteur quand il accède à quelques sites web. I cookies aident FAVERO à connaître les pages visitées de majeur intérêt et à reconnaître votre ordinateur la prochaine fois que vous visiterez le site. Ceci permet de gagner du temps, en évitant par exemple de devoir s'enregistrer une nouvelle fois.
Si vous n'entendez pas accepter les cookies, ceux-ci peuvent être écartés en suivant les instructions du producteur du browser utilisé pour la « navigation ».

10. Entrée facultative des données
En général, vous pouvez visiter notre site web librement et sans devoir fournir aucune donnée personnelle ; toutefois, la non-insertion des données dans les formulaires de demandes, peut nous empêcher de vendre le produit, l'envoi du matériel informatif ou autres communications.

11. Accès aux données personnelles
Vous avez droit d'accès à vos données personnelles, de les mettre à jour, d'en rectifier ou d'en éliminer les inexactitudes et de vous opposer à leur traitement, même en partie seulement : dans ce but vous pouvez nous contacter soit par poste électronique, soit par téléphone en nous fournissant, pour raison de privacy, certaines données d'identification. Nous prendrons soin d'aviser de telles opérations, dans la mesure du possible, les personnes auxquelles les données ont été communiquées ou transmises et nous en donnerons réponse.
Si vous ne désirez plus recevoir e-mail avec les informations sur nos produits, vous pourrez intervenir sur l'option d'annulation de l'e-mail même.

12. Liaisons aux autres sites
Dans le site existent des liens avec d'autres sites web ; même si nous nous efforçons de donner des références seulement à des sites qui adoptent des standards élevés en matière de gestion des données personnelles, nous déclinons toute responsabilité relative au contenu, à la sécurité et aux mesures de privacy de tels sites.

13. Privacy et protection des enfants
Nous ne recueillons intentionnellement des données personnelles d'enfants (jusqu'à 14 ans compris) et nous ne commercialisons pas nos produits aux enfants ; si nous devions nous apercevoir d'une telle chose, nous éliminerions le plus rapidement possible telles données et ferions tous les efforts pour empêcher que ces données soient utilisées ou divulguées à tiers.

14. Contacts
Pour ultérieure assistance ou pour observations, nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à favero@favero.com

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9. Loi applicable et Tribunal Compétent
Le contrat de vente entre le CLIENT et FAVERO se considère conclu en Italie régi par la Loi italienne, en particulier par les dispositions prévues par le Code Civil, des Décrets Législatifs n° 185/99, relatif aux contrats à distance, et n° 70/2003, relatif aux contrats conclu via télématique, avec leurs successives intégrations et modifications.

Pour la résolution de toutes les éventuelles controverses dérivantes du CONTRAT entre FAVERO et le CLIENT, sauf les dispositions en faveur de ceux qui achètent comme CONSOMMATEURS, seront compétents exclusivement les Bureaux Judiciaires du Tribunal de Trévise.

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Les conditions contenues dans le présent document pourront être modifiées par FAVERO sans aucun préavis et auront validité à partir de la date de publication dans le site internet www.favero.com (Version A70710).


 

Cette traduction des Conditions de Vente de FAVERO non est officielle et non a aucune valeur légale dans l'expression des termes contractuels. Seule la version originale en italien a valeur légale.



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