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Informations TVA

TVA pour l'Italie

Les prix indiqués sur le site www.favero.com Sont Hors-Taxes (22%)

Le montant de la TVA et le montant global seront indiqués sur notre devis.


TVA dans la Communauté Européenne (excluse Italia)

Conditions pour les paiements sans TVA
Si vous êtes une Société qui a siège dans la Communauté Européenne et possedez et nous donnez votre code TVA intracommunautaire , la TVA ne vous sera pas débitée.

Nous vous rappelons qu'en ce cas, vous devrez faire les déclarations INTRASTAT en spécifiant les codes de nomenclature reportés sur notre facture de vente.

FAVERO se réserve le droit de vous demander des informations supplémentaires à confirmation de la validité des coordonnées que vous avez communiquées.

Conditions pour les paiements avec TVA
La TVA de 22% vous sera ajoutée au prix de la marchandise que vous achetez si :

  • Vous êtes un particulier citoyen de la Communauté Européenne.
  • Vous êtes une Société qui a siège dans la Communauté Européenne mais vous n'avez pas ou ne nous donnez pas votre code TVA intracommunautaire.

TVA pour toutes les nations hors de la Communauté Européenne

La TVA ne vous sera pas débitée.
Il vous sera demandé par l'expéditionnaire de payer la TVA et les DROITS de votre pays
au moment de la livraison de la marchandise.
Si le transport se fait avec un expéditionnaire de votre choix, nous nous réservons le droit de vous demander la garantie afin que les documents de douane nous parviennent dans un délai de 60 jours à partir de la date d'expédition.



Favero

Num. TVA intracommunautaire (seulement pour le pays de l'UE. Voir: Informations TVA):: 04703130262 | Confidentialité | Droits d'auteur | Plan du site | Liste des prix | Télécharger catalogues en PDF | Contact